Création & Vie juridique des Sociétés

Nous vous apportons notre compétence ou venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes :

  • constitution de sociétés ;
  • organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
  • pactes d’associés : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente ;
  • suivi du secrétariat juridique de la société, isolée ou membre d’un groupe : séances du conseil d’administration, assemblées générales, décisions de l’associé unique, relations avec les commissaires aux comptes, suivi des conventions réglementées, modifications diverses des statuts, réalisation d’opérations financières susceptibles d’affecter les capitaux propres, restructuration financière par voie d’apport ou de fusion, conventions intra-groupe, pilotage d’omniums financiers, de prestations de services généraux et généralement définition de la politique des transferts ;
  • évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital ;
  • politique financière en faveur de l’actionnariat ;
  • mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable;
  • golden shares, parachutes dorés…
  • actionnariat salarial
  • politique trans-générationnelle
  • obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne
  • gestion de groupes plurinationaux