Vos infos-droit

Actualités fiscales

,

Charges financières des sociétés Une reforme d ‘ensemble du régime de déductibilité des charges financières des sociétés assujetties à l ‘ impôt sur les sociétés est opérée par l’article 34 …

Fiscalité UEE

,

L’administration fiscale apporte par rescrit des précisions sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l’exercice du retrait de cet État de …

Actualités juridiques et Fiscales

,

Deux clauses statutaires relatives aux décisions collectives de SAS apparemment contradictoires CA Paris 27-11-2018 n° 16/16446 Editions Francis Lefebvre 2018 Une clause statutaire de SAS prévoyant que « les décisions …

SPECIAL EXIT TAX

,

Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit Feuillet Rapide Fiscal Social 01/19 (Loi de finances pour 2019 : paru le 28/12/18 – EFL) Loi art. 112 …

Actualité Juridique & Fiscale

,

Lors de l’examen du PLF 2019 en seconde lecture les députés ont supprimé l’article 16 bis A adopté au Sénat et dont l’objet était d’inscrire dans la loi une définition …

Actualités droit des sociétés et fiscalité

,

Actualités droit des sociétés et fiscalité Actualités droit des sociétés Mesures diverses concernant les sociétés par actions –  Projet de loi AN no 1088 art. 28, 59, 62 et 71 – infos BRDA Ed. EFL Les conditions …

Synthèse des Nouveautés fiscales 2018

,

Nous avons le plaisir de vous transmettre une synthèse des nouveautés en matière fiscales applicables en 2018. Cessions de titres de participation : La quote-part de frais et charges n’est pas …

Synthèse des Nouveautés fiscales 2018

,

Nous avons le plaisir de vous transmettre une synthèse des nouveautés en matière fiscales applicables en 2018. Cessions de titres de participation : La quote-part de frais et charges n’est pas …

Politique de confidentialité

,

Politique de confidentialité Chères et Chers Abonné(e)s Afin de nous conformer avec le règlement général de protection des données (RGPD) entrant en vigueur ce jour, nous vous rappelons que vous …

Actualités – Exit Tax – Bénéficiaires effectifs

,

Exit Tax & Décret sur les Bénéficiaires effectifs Déclarations d’exit tax : les imprimés sont en ligne Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger doivent souscrire une déclaration …