Vos infos-droit

Fiscalité mobilière Nouvelle de finances 2018

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Fiscalité mobilière La fiscalité mobilière a évolué avec la nouvelle de finances pour 2018. Attribution gratuite d’actions Le gain d’acquisition des actions gratuites (égal à la valeur des actions au jour de …

Actualités juridiques et fiscales

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Actualités juridiques et fiscales cette semaine: Actualités juridiques Communication Ansa, comité juridique n° 17-051 du 8-11-2017 Une SAS peut nommer un CAC pour réaliser une augmentation de capital par compensation …

Loi de finances : Highlights

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Loi de Finances : Présentation de quelques mesures La Loi de finances pour 2018 nécessite une lecture attentive pour prendre la mesure de tous les changements qu’elle prévoit. Nous présenterons au …

Simulations fiscales et financières sur vos projets immobiliers

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Simulations fiscales immobilières A la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle fiscalité en matière immobilière, notre cabinet est en mesure de procéder à toutes simulations  juridiques, fiscales et financières …

Actualités fiscales cette semaine

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Actualités fiscales : Prélèvement à la source Les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants Entrée en vigueur du prélèvement à la source au …

Registre des bénéficiaires effectifs

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Le registre des bénéficiaires effectifs: La lutte européenne contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L561-46 Créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. …

Plus values de cession de titres

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Plus values de cession de titres Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et Stratégie de cessions  Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par …

PLF 2018 Informations importantes

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PLF 2018 Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sont en cours de discussion au Parlement. …

Projet de Loi de finance 2018

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Projet de Loi de finance 2018 Le PLF vient d’être publié, vous pouvez le consulter ici : DP_PLF_2018

Actualités fiscales et affaires

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Actualités fiscales Actualités fiscales cette semaine : Dans un Communiqué le gouvernement précise que la fermeture du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives interviendra le 31 décembre 2017 : Jusqu’à cette date, …