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Actualités juridiques et fiscales cette semaine Actualités juridiques Co-animation d’un groupe par deux holdings et exonération des biens professionnels La cour de cassation sanctionne l’interprétation restrictive de l’administration selon laquelle …
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Fiscalité cette semaine, Fiscalité sur Dividendes, sur la Contribution de 3%, sur les titres de participation Fiscalité sur les Dividendes Les dividendes perçus par une holding sont toujours inclus dans …
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Fiscalité mobilière La fiscalité mobilière a évolué avec la nouvelle de finances pour 2018. Attribution gratuite d’actions Le gain d’acquisition des actions gratuites (égal à la valeur des actions au jour de …
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Actualités juridiques et fiscales cette semaine: Actualités juridiques Communication Ansa, comité juridique n° 17-051 du 8-11-2017 Une SAS peut nommer un CAC pour réaliser une augmentation de capital par compensation …
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Loi de Finances : Présentation de quelques mesures La Loi de finances pour 2018 nécessite une lecture attentive pour prendre la mesure de tous les changements qu’elle prévoit. Nous présenterons au …
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Simulations fiscales immobilières A la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle fiscalité en matière immobilière, notre cabinet est en mesure de procéder à toutes simulations juridiques, fiscales et financières …
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Actualités fiscales : Prélèvement à la source Les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants Entrée en vigueur du prélèvement à la source au …
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Le registre des bénéficiaires effectifs: La lutte européenne contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L561-46 Créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. …
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Plus values de cession de titres Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et Stratégie de cessions Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par …
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PLF 2018 Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sont en cours de discussion au Parlement. …